David Lisnard › Institutions et démocratie ›
Élargir le référendum et retirer le principe de précaution de la Constitution
Proposition de David Lisnard (Nouvelle Énergie)
Programme officiel
Ce que prévoit la mesure
Élargissement du champ du référendum de l'article 11, création d'un référendum d'initiative citoyenne, remplacement du principe de précaution inscrit dans la Constitution par un principe de responsabilité et création d'un droit pour les citoyens de contester une norme jugée absurde.
Qui est concerné
- Publics concernés
- Électeurs
- Finances publiques
- Non précisé
Sources
- À Saint-Raphaël, David Lisnard lance sa campagne — Nouvelle Énergie, 10 juillet 2026