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Édouard Philippe › Pouvoir d'achat et salaires ›

Exonérer de cotisations et d'impôt les heures travaillées en plus, zéro cotisation patronale après la 37e heure

Proposition de Édouard Philippe (Horizons)

● En partie déjà en vigueurProgramme officiel

Ce que prévoit la mesure

Les entreprises fixeraient librement le temps de travail pour sortir des 35 heures, avec zéro cotisation patronale au-delà de la 37e heure. Lorsqu'une entreprise décide, après discussion interne, de travailler plus longtemps, ces heures seraient exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu ; le site annonce environ 1 000 euros de plus par an pour un salarié au SMIC travaillant deux heures de plus par semaine.

« soit environ 1 000 € de plus par an au SMIC pour deux heures de plus par semaine »

Paramètres annoncés : Cotisations patronales : 0 au-delà de la 37e heure hebdomadaire. Heures travaillées en plus après accord dans l'entreprise : exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu (plafond non précisé ; sort de la CSG et de la CRDS non précisé). Gain annoncé : environ 1 000 € par an au SMIC pour 2 heures de plus par semaine.

● En partie déjà en vigueur

Les heures supplémentaires bénéficient déjà d'une exonération de cotisations salariales d'assurance vieillesse (dans la limite de 11,31 % du salaire) et, selon Service-Public.fr, d'une exonération d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an. La suppression de toute cotisation patronale au-delà de la 37e heure n'existe pas.

Qui est concerné

Publics concernés
Salariés effectuant des heures supplémentaires · Employeurs
Y gagnent
Salariés travaillant au-delà de 35 heures et leurs employeurs
Finances publiques
Dépense supplémentaire ou baisse de recettes

Sources