Fabien Roussel › Économie et entreprises ›
Maintenir les subventions aux associations plutôt que les remplacer par des appels d'offres
Proposition de Fabien Roussel (Parti communiste français)
Ce que prévoit la mesure
Le cahier du PCF défend le maintien des ressources des associations et leur subventionnement, notamment dans les politiques municipales. Il s'oppose au remplacement des subventions par des appels d'offres qui les mettent en concurrence avec des entreprises privées. Le texte ne fixe ni montant, ni évolution annuelle, ni nouveau dispositif juridique d'attribution des subventions. Mesure tirée d'un cahier thématique du PCF, parti dont Fabien Roussel est le candidat ; elle ne figure pas dans un programme présidentiel publié sous son nom.
« défendons dans les politiques municipales le subventionnement »
Paramètres annoncés : Maintien des ressources et priorité au subventionnement ; montant et calendrier non précisés.
● En partie déjà en vigueur
Les associations peuvent déjà recevoir des subventions publiques pour leurs projets d'intérêt général. Le ministère distingue la subvention, pour un projet à l'initiative de l'association, du marché public, qui répond à un besoin défini par l'administration. Le cahier défend l'usage et le maintien des premières ; il n'en propose pas la création.
- Subvention et marché public : quelles différences ? — Ministère chargé de la vie associative
Qui est concerné
- Publics concernés
- Associations · Salariés et bénévoles associatifs · Usagers des activités associatives · Collectivités territoriales
- Finances publiques
- Non précisé
Sources
- Les cahiers thématiques des Jours heureux, « Économie sociale et solidaire », p. 2 et chapitre 3, p. 12-13 — Parti communiste français