Jean-François Legendre › Institutions et démocratie ›

Instaurer des référendums d'initiative citoyenne et gouvernementale

Proposition de Jean-François Legendre (À nous maintenant)

Ce que prévoit la mesure

Le manifeste prévoit un référendum d'initiative citoyenne (RIC), déclenché par un nombre de signatures non précisé, et un référendum d'initiative gouvernementale (RIG) à trois niveaux : consultation d'un million de personnes tirées au sort, de dix millions de personnes, puis référendum général. Le nombre de RIG annuels ne serait pas limité et le recours à l'article 49.3 prendrait fin.

Sources

• Manifeste « 64 % : vers une alternative citoyenne en France », par Jean-François Legendre — À nous maintenant
• Page d'accueil du mouvement « À nous maintenant » — À nous maintenant