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Jean-Luc Mélenchon › Travail et emploi ›

Instaurer une pénalité financière selon le niveau d'accidents du travail

Proposition de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise)

Programme officiel

Ce que prévoit la mesure

Le programme prévoit une pénalité financière pour les donneurs d'ordres en fonction du niveau d'accidents et de maladies professionnelles, de faire du nombre d'accidents du travail un critère d'attribution des marchés publics et d'en exclure les employeurs récidivistes condamnés.

« en instaurant une pénalité financière en fonction du niveau d’accidents et de maladies professionnelles »

Paramètres annoncés : Montant de la pénalité non précisé.

Qui est concerné

Publics concernés
Entreprises donneuses d'ordres · Salariés
Y perdent
Entreprises présentant un niveau élevé d'accidents du travail
Finances publiques
Recette supplémentaire

Sources