Antoine Mikolajczak › Fiscalité ›
350 « Pays de France » et taxe Territoire remplaçant taxe d'habitation et taxe foncière
Proposition de Antoine Mikolajczak (Équinoxe)
Programme officiel
Ce que prévoit la mesure
Le programme prévoit de créer environ 350 « Pays de France » en remplacement des départements et des intercommunalités, définis lors d'une Assise des territoires tenue pendant les trois premières années du mandat. Une taxe Territoire, unique et progressive, remplacerait la taxe d'habitation et la taxe foncière ; chaque habitant y contribuerait selon ses moyens. Aucun barème n'est publié.
Paramètres annoncés : Taxe locale unique et progressive payée par chaque habitant selon ses moyens, en remplacement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière ; assiette et barème non précisés.
Qui est concerné
- Publics concernés
- Ensemble des habitants · Propriétaires · Collectivités locales
- Finances publiques
- Non précisé