Aller au contenu

Jean-Luc Mélenchon › Fiscalité ›

Créer une contribution audiovisuelle universelle et progressive

Proposition de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise)

↺ Déjà appliquée par le passéProgramme officiel

Ce que prévoit la mesure

Le programme prévoit de financer l'audiovisuel public par une contribution dédiée, universelle et progressive. Ni le barème ni l'assiette ne sont précisés. L'audiovisuel public est financé par une fraction de TVA depuis la suppression de la redevance en 2022.

« en instaurant une contribution audiovisuelle dédiée, universelle et progressive »

Paramètres annoncés : Contribution « dédiée, universelle et progressive » ; barème non précisé. Ancienne redevance : 138 € par foyer en métropole, 88 € outre-mer (2022).

↺ Déjà appliquée par le passé (Jusqu'en 2022)

Une contribution à l'audiovisuel public (redevance) d'un montant forfaitaire a existé jusqu'en 2022 ; elle a été supprimée et remplacée par l'affectation d'une fraction de TVA. La contribution proposée s'en distingue par son caractère progressif.

Effets constatés à l'époque : Selon Public Sénat, la redevance (138 euros en métropole, 88 euros outre-mer en 2022) était payée par 23 millions de foyers fiscaux et se chiffrait à 3,1 milliards d'euros en 2020 selon Bercy. Après sa suppression, le Sénat a validé en novembre 2022 son remplacement par une fraction de TVA tout en demandant une réforme pérenne, 3,8 milliards d'euros étant affectés à l'audiovisuel public.

Qui est concerné

Publics concernés
Ensemble des ménages · Sociétés de l'audiovisuel public
Y gagnent
Sociétés de l'audiovisuel public (ressource affectée)
Y perdent
Ménages redevables de la nouvelle contribution, selon un barème non précisé
Finances publiques
Recette supplémentaire

Sources