Sur le chiffrage
La trajectoire budgétaire présentée par Marine Le Pen en octobre 2026 chiffre à 3,4 milliards d'euros en 2027 les économies issues de la suppression de la quasi-totalité des agences et organismes de l'État. Public Sénat rappelle, dans le même article, qu'une commission d'enquête du Sénat avait estimé ces économies à environ 500 millions d'euros.
Sélection partielle. Ces 10 fiches ne couvrent pas l'intégralité des propositions du candidat : elles privilégient les mesures ayant un effet sur les revenus, les prix et le budget.
Le Rassemblement national propose de ramener le taux de TVA sur les carburants de 20 % à 5,5 %. Le Premier ministre a écarté cette proposition le 21 septembre 2026 en évaluant son coût entre 12 et 15 milliards d'euros ; Marine Le Pen lui a répondu sur X en défendant une baisse du prix du litre.
Y gagnent : Acheteurs de carburant
La candidate annonce 15 à 20 milliards d'euros d'économies à terme sur les retraites grâce à des « corrections de mesures injustes », destinées à financer un retour de l'âge légal à 62 ans, « voire 60 ans », ainsi qu'une réforme créant un pilier de capitalisation individuelle et collective. Public Sénat note que le détail de la réforme n'a pas été présenté.
Y gagnent : Assurés pouvant partir plus tôt
La candidate propose de cesser les subventions aux énergies intermittentes comme le solaire et l'éolien, vise la neutralité carbone nationale « avant 2050 » et évoque une extension du prêt à taux zéro au financement de véhicules propres.
Y perdent : Producteurs d'énergies renouvelables subventionnées
La candidate propose d'inscrire dans la Constitution, par référendum, une règle d'or fixant un plafond de déficit correspondant au niveau qui stabilise la dette. Le référendum pourrait se tenir dans les douze mois suivant l'élection ; elle précise ne pas en faire une urgence absolue.
La trajectoire présentée le 6 octobre 2026 prévoit 140 milliards d'euros d'économies nettes d'ici 2032 par rapport à 2026, 30 milliards de baisses d'impôts et 15 milliards de dépenses provisionnées pour des droits nouveaux. Elle vise un déficit public inférieur à 3 % du PIB en 2030, l'équilibre primaire en 18 mois et une dette de 112 % du PIB en 2032. Les économies portent sur l'immigration, la contribution au budget européen, les agences de l'État, les collectivités, l'aide au développement et la politique de la ville. Les impôts concernés par les 30 milliards de baisses ne sont pas détaillés dans les sources consultées.
La trajectoire budgétaire chiffre les mesures de « reprise en main » de l'immigration et de « priorité nationale » à 15 milliards d'euros d'économies en 2027 et 29 milliards en année pleine, soit environ 20 % du plan. Le contenu détaillé de ces mesures n'est pas précisé dans les sources consultées.
Y perdent : Étrangers concernés par la priorité nationale
La candidate prévoit un référendum constitutionnel dès son arrivée à l'Élysée pour appliquer son programme sur l'immigration. L'AFP relève que le Conseil constitutionnel pourrait s'y opposer. Un second référendum porterait sur l'islamisme (financements, mosquées, dissolution des Frères musulmans), sans échéance annoncée.
La trajectoire budgétaire inclut une baisse nette de 8,9 milliards d'euros de la contribution de la France au budget de l'Union européenne. Public Sénat rapporte le chiffre de 9 milliards, attribué à Jordan Bardella.
La trajectoire budgétaire prévoit 20,7 milliards d'euros d'économies dès 2027 par la réorganisation de l'État, dont 3,4 milliards par la fin de « la quasi-totalité des agences et autres organismes parasites ». Elle prévoit aussi au moins 200 000 postes en moins en cinq ans dans le « millefeuille administratif », 8,2 milliards de contribution des collectivités en 2027 et la suppression des intercommunalités (EPCI) et des métropoles (250 millions).
La candidate déclare vouloir interdire le voile « de manière progressive ». Une première étape passerait par un décret pris après un référendum, visant les universités, les sorties scolaires, les fédérations sportives et les bâtiments publics.
Affirmations chiffrées de Marine Le Pen, comparées aux sources officielles et situées par rapport à d'autres ordres de grandeur. Méthode.
« déficit commercial permanent depuis plus de vingt ans »
Ce qui est vérifié : La France est en déficit commercial chaque année depuis plus de vingt ans.
La série Eurostat des échanges de biens donne un excédent de 6,404 milliards d'euros en 2003, puis un léger déficit de 28 millions en 2004 et un déficit chaque année jusqu'en 2025 : vingt-deux années consécutives. L'arrondi à 0,0 milliard en 2004 masquait donc le signe négatif. Le déficit est de 58,026 milliards en 2025 selon la balance des paiements ; les Douanes donnaient initialement 69,2 milliards avec leur méthode FAB/FAB. La publication Insee du 15 octobre 2026 présente depuis un solde FAB/FAB révisé de −65,2 milliards, sans changer le constat de déficit. La déclaration est confirmée pour les biens ; elle ne porte pas sur les services, dont le solde diffère.
| Solde commercial des biens (FAB/FAB) constaté, 2025 · Insee et services statistiques ministériels | -65,2 Md€ |
|---|---|
| Déficit public (ensemble des administrations publiques) constaté, 2025 · Insee et services statistiques ministériels | 5,1 % du PIB |
« laissera une dette supérieure à 120 % du PIB »
Ce qui est vérifié : À la fin du mandat d’Emmanuel Macron, en 2027, la dette publique dépassera 120 % du PIB.
La phrase porte sur l’avenir : aucune mesure n’existe encore pour mai 2027. La dernière dette constatée par l’Insee est de 119,0 % du PIB à la fin juin 2026, après 115,7 % fin 2025. Le projet de loi de finances pour 2027, déposé le jour de la tribune, prévoit 119,3 % fin 2026 et 121,7 % fin 2027. Le chiffre avancé est donc cohérent avec la prévision du Gouvernement pour la fin de l’année 2027, sans être un chiffre constaté ; le niveau exact au terme du mandat dépendra de la croissance et de l’exécution budgétaire. La projection de 140 % en 2032 citée dans la même tribune n’est pas vérifiée ici.
| Dette publique au sens de Maastricht constaté, 2025 · Insee et services statistiques ministériels | 115,7 % du PIB |
|---|---|
| Dette publique au sens de Maastricht à la fin du deuxième trimestre 2026 constaté, T2 2026 · Insee | 119 % du PIB |
| Dette publique prévue par le Gouvernement pour la fin de 2027 prévision, 2027 · Gouvernement / Assemblée nationale | 121,7 % du PIB |
| Déficit public (ensemble des administrations publiques) constaté, 2025 · Insee et services statistiques ministériels | 5,1 % du PIB |
« Votre profession, que je considère comme essentielle à la vie de nos villes et villages, traverse une période particulièrement difficile : hausse continue du prix du tabac (+ 90 % en 10 ans), explosion du marché parallèle, insécurité croissante contre vos établissements et vos personnes. »
Ce qui est vérifié : Le prix du tabac a augmenté de 90 % en dix ans.
L'OFDT donne 7,05 euros en 2017 et 13 euros en 2025 pour le paquet de cigarettes de la marque la plus vendue, soit environ +84 % en huit ans (calcul du site). Ce repère montre une forte hausse, mais ne vérifie pas exactement +90 % entre 2016 et 2026 ni l'ensemble des produits du tabac. Le tabac à rouler suit une autre évolution. La période, le produit et la série de prix sous-jacents à la déclaration ne sont pas précisés ; les données citées ne permettent pas de confirmer sa formulation exacte.
| Prix moyen pondéré des cigarettes en 2025 constaté, 2025 · Journal officiel / Légifrance | 12,54 € pour 20 cigarettes |
|---|---|
| Prix moyen du paquet de cigarettes de la marque la plus vendue constaté, 2025 · OFDT | 13 € par paquet |
Positions sur une sélection de grands textes économiques et sociaux depuis 2007, et effets de ces textes mesurés par des évaluations publiées. Tous les textes et tous les candidats · Méthode.
| Date | Texte | Position | Effet mesuré sur un ménage médian | … sur les plus aisés |
|---|---|---|---|---|
| 16 février 2006 | Directive sur les services dans le marché intérieur (« Bolkestein ») Adopté · Entreprises, Droit du travail, Commerce | ✕ Contre · 16 février 2006 | — | — |
| 17 décembre 2008 | Révision de la directive sur le temps de travail (fin de la dérogation aux 48 heures hebdomadaires) Rejeté · Droit du travail | ✓ Pour · 17 décembre 2008 | — | — |
| 20 octobre 2010 | Proposition de directive sur le congé de maternité (20 semaines) Rejeté · Droit du travail, Prestations, Salaires | ✓ Pour · 20 octobre 2010 | — | — |
| 28 septembre 2011 | Renforcement du pacte de stabilité (« paquet de six » sur la gouvernance économique) Adopté | ✕ Contre · 28 septembre 2011 | — | — |
| 23 mai 2012 | Taxe européenne sur les transactions financières En cours · Revenus du capital, Entreprises | ✕ Contre · 8 mars 2011 · sur une résolution d'initiative, non contraignante (rapport Podimata, … ○ Abstention · 23 mai 2012 · Vote d'avis (procédure de consultation 2011/0261(CNS)) sur la proposit… ✓ Pour · 3 juillet 2013 · Vote d'avis (procédure de consultation 2013/0045(CNS)) sur la proposit… | — | — |
| 16 avril 2014 | Directive d'exécution sur le détachement de travailleurs (contrôles et lutte contre les abus) Adopté · Droit du travail, Salaires, Entreprises | ○ Abstention · 16 avril 2014 | — | — |
| 8 juillet 2015 | Résolution sur les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) Adopté · Commerce, Entreprises | ✕ Contre · 8 juillet 2015 | — | — |
| 15 février 2017 | Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA) Adopté · Commerce, Entreprises, Prix | ✕ Contre · 15 février 2017 | — | — |
| 13 juillet 2017 | Ordonnances Travail : barème des indemnités prud'homales, CSE, négociation d'entreprise Adopté · Droit du travail, Entreprises | ✕ Contre · 13 juillet 2017 · l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances l… ✕ Contre · 1 août 2017 · l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances l… ✕ Contre · 28 novembre 2017 · l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur … ✕ Contre · 6 février 2018 · l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur … | — | — |
| 19 octobre 2017 | Prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital (« flat tax ») Adopté · Revenus du capital, Impôt sur le revenu | – N'a pas pris part au vote · 19 octobre 2017 · l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements i… – N'a pas pris part au vote · 19 octobre 2017 · l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)… | −4 € par an | +17,5 % 0,1 % des ménages les plus aisés (environ 30 000 ménages) |
| 20 octobre 2017 | Remplacement de l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Adopté · Patrimoine, Revenus du capital | ✕ Contre · 20 octobre 2017 · l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)… ✕ Contre · 21 novembre 2017 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). … | +23 € par an | +1 200 000 € par an 100 premiers contribuables à l’ISF 2017 |
| 21 octobre 2017 | Suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales Adopté · Logement, Locataires, Patrimoine | – N'a pas pris part au vote · 21 octobre 2017 | +100 € par an | +8 € par an 10 % des personnes les plus aisées |
| 25 octobre 2017 | Hausse de 1,7 point de la CSG et suppression de cotisations salariales Adopté · Salaires, Retraites, Prestations | – N'a pas pris part au vote · 25 octobre 2017 · l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements id… – N'a pas pris part au vote · 25 octobre 2017 · l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou… ✕ Contre · 31 octobre 2017 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… | +86 € par an | −7 € par an 10 % des personnes les plus aisées |
| 2 novembre 2017 | Baisse des APL : réduction de loyer de solidarité dans le logement social Adopté · Logement, Locataires, Prestations | – N'a pas pris part au vote · 2 novembre 2017 · l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements ide… – N'a pas pris part au vote · 3 novembre 2017 · l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la secon… | — | — |
| 12 juin 2018 | Loi ELAN : bail mobilité, vente de logements sociaux, encadrement des loyers expérimental Adopté · Logement, Locataires | ✕ Contre · 12 juin 2018 · l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménag… – N'a pas pris part au vote · 3 octobre 2018 · l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménag… | — | — |
| 20 décembre 2018 | Mesures d'urgence « gilets jaunes » : prime exceptionnelle, heures supplémentaires, CSG des retraités Adopté · Salaires, Retraites, Prestations | ✓ Pour · 20 décembre 2018 · l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et … ✓ Pour · 20 décembre 2018 · l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et … ✓ Pour · 20 décembre 2018 · l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et s… | +54 € par an | +10 € par an 10 % des personnes les plus aisées |
| 16 octobre 2019 | Budget 2020 : baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu Adopté · Impôt sur le revenu | – N'a pas pris part au vote · 16 octobre 2019 · l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).… ✕ Contre · 19 novembre 2019 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). … | +70 € par an | +160 € par an 10 % des personnes les plus aisées |
| 3 mars 2020 | Projet de système universel de retraite par points (2020) Adopté sans vote (article 49.3) · Retraites | · N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 3 mars 2020 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4… ✓ Pour · 3 mars 2020 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4… – N'a pas pris part au vote · 5 mars 2020 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de … | — | — |
| 20 juillet 2022 | Amendement portant le Smic à 1 500 euros net (rejeté, juillet 2022) Rejeté · Smic, Salaires | ✕ Contre · 20 juillet 2022 | — | — |
| 21 juillet 2022 | Loi pouvoir d'achat de l'été 2022 : revalorisation des prestations, prime de partage de la valeur Adopté · Prestations, Retraites, Salaires, Locataires, Énergie, Prix | ✓ Pour · 21 juillet 2022 · l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protecti… ✓ Pour · 3 août 2022 · l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protecti… | +40 € par an | +10 € par an 10 % des personnes les plus aisées |
| 23 juillet 2022 | Collectif budgétaire de l'été 2022 : remise carburant, bouclier tarifaire, fin de la redevance audiovisuelle Adopté · Énergie, Prix, Salaires, Prestations | ✓ Pour · 23 juillet 2022 · l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022… – N'a pas pris part au vote · 26 juillet 2022 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (premi… ○ Abstention · 4 août 2022 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte… | +80 € par an | +110 € par an 10 % des personnes les plus aisées |
| 23 juillet 2022 | Taxation des « superprofits » et des « superdividendes » (amendements de 2022) Rejeté · Entreprises, Revenus du capital, Énergie, Prix | ✓ Pour · 23 juillet 2022 · l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques su… ✓ Pour · 12 octobre 2022 · l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi d… | — | — |
| 11 octobre 2022 | Loi « marché du travail » de 2022 : modulation de l'assurance chômage selon la conjoncture Adopté · Chômage, Prestations, Droit du travail | ✕ Contre · 11 octobre 2022 · l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fon… ✕ Contre · 15 novembre 2022 · l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fon… | — | — |
| 17 octobre 2022 | Amendement rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune (rejeté, budget 2023) Rejeté · Patrimoine, Revenus du capital | ○ Abstention · 17 octobre 2022 | — | — |
| 2 décembre 2022 | Loi « anti-squat » (Kasbarian-Bergé) : sanctions contre l'occupation illicite, impayés de loyers Adopté · Logement, Locataires | – N'a pas pris part au vote · 2 décembre 2022 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements co… ✓ Pour · 4 avril 2023 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements co… | — | — |
| 20 mars 2023 | Réforme des retraites de 2023 : âge légal porté de 62 à 64 ans Adopté sans vote (article 49.3) · Retraites | ✓ Pour · 20 mars 2023 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4… ✓ Pour · 20 mars 2023 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4… | — | — |
| 10 octobre 2023 | Loi pour le plein emploi : France Travail et 15 heures d'activité pour les allocataires du RSA Adopté · Prestations, Chômage | ✕ Contre · 10 octobre 2023 · l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).… – N'a pas pris part au vote · 14 novembre 2023 · l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commissi… | — | — |
| 19 décembre 2023 | Loi immigration de 2023 : délais d'accès aux prestations sociales pour les étrangers Adopté · Prestations, Logement | ✓ Pour · 11 décembre 2023 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du p… ✓ Pour · 19 décembre 2023 · l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'… | — | — |
| 31 octobre 2024 | Tentatives d'abrogation de la réforme des retraites de 2023 (2023-2025) Rejeté · Retraites | ✓ Pour · 31 octobre 2024 · l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de r… ✕ Contre · 28 novembre 2024 · l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements … ✓ Pour · 5 juin 2025 · la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14… | — | — |
| 12 novembre 2024 | Budgets 2025 de l'État et de la Sécurité sociale : censure du gouvernement Barnier, adoption par 49.3 Adopté sans vote (article 49.3) · Entreprises, Impôt sur le revenu, Prestations, Retraites | ✕ Contre · 12 novembre 2024 · la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première le… ✓ Pour · 4 décembre 2024 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4… · N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 5 février 2025 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4… · N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 5 février 2025 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4… · N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 12 février 2025 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4… | — | −0,65 % 1 % des personnes aux niveaux de vie les plus élevés |
| 20 février 2025 | « Taxe Zucman » : impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros Rejeté · Patrimoine, Revenus du capital | – N'a pas pris part au vote · 20 février 2025 | — | — |
| 31 octobre 2025 | Budget 2026 : rejet de la taxe Zucman, taxe sur les holdings, adoption par 49.3 Adopté sans vote (article 49.3) · Patrimoine, Revenus du capital, Entreprises, Impôt sur le revenu | ✕ Contre · 31 octobre 2025 · l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suiva… ✓ Pour · 31 octobre 2025 · l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).… ✓ Pour · 31 octobre 2025 · l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritair… ✕ Contre · 21 novembre 2025 · la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première le… ✓ Pour · 23 janvier 2026 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4… ✓ Pour · 23 janvier 2026 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4… ✓ Pour · 27 janvier 2026 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4… ✓ Pour · 27 janvier 2026 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4… ✓ Pour · 2 février 2026 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4… ✓ Pour · 2 février 2026 · Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 4… | — | −0,8 % 1 % des personnes aux niveaux de vie les plus élevés |
| 12 novembre 2025 | Budget 2026 de la Sécurité sociale : suspension de la réforme des retraites jusqu'en 2028 Adopté · Retraites, Prestations | ✓ Pour · 12 novembre 2025 · l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement … ✓ Pour · 5 décembre 2025 · l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suiv… ✕ Contre · 9 décembre 2025 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… ✕ Contre · 16 décembre 2025 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… | — | — |
| 4 novembre 2026 | Budget 2027 : rejet de la première partie du projet de loi de finances en première lecture En cours · Impôt sur le revenu, Entreprises, Prestations | ✕ Contre · 4 novembre 2026 · la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première le… – N'a pas pris part au vote · 23 octobre 2026 · la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité soci… | — | — |
À lire avec prudence. Ce total additionne, pour les seuls textes dont l'effet a été mesuré en euros par une évaluation publiée, les montants des mesures que Marine Le Pen a soutenues (vote pour, ou responsabilité au gouvernement). Ce n'est ni un bilan complet ni une relation de cause à effet : les évaluations portent sur des années différentes, certaines regroupent plusieurs mesures, les effets ne s'additionnent pas rigoureusement, et un vote ne décide pas seul d'une loi.
| Ménages | Total par an | Textes pris en compte |
|---|---|---|
| 10 % des ménages les plus modestes (par unité de consommation) | +13 € | Remplacement de l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) (+13 €) |
| Ménage médian (par unité de consommation) | +23 € | Remplacement de l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) (+23 €) |
| 10 % les plus aisés (par unité de consommation) | +503 € | Remplacement de l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) (+503 €) |
Pour le haut de la distribution (mesures combattues), les évaluations publient surtout des pourcentages, parfois pour plusieurs mesures à la fois. Ils ne s'additionnent pas :
Tous ses votes sur les sujets économiques et sociaux (classement automatique) →
Uniquement des jugements rendus, condamnations comme relaxes, documentés par au moins deux sources. Les enquêtes et mises en examen ne sont pas recensées. Règles appliquées.
Marine Le Pen
Les juridictions ont statué sur l'emploi d'assistants parlementaires européens du Front national rémunérés sur des fonds du Parlement européen. Marine Le Pen a été déclarée coupable de détournement de fonds publics et de complicité de ce délit, en première instance puis en appel.
Décision non définitive Arrêt d'appel non définitif : selon le parquet général de la cour d'appel de Paris (20 juillet 2026), tous les prévenus condamnés se sont pourvus en cassation, ainsi que le Parlement européen, partie civile ; treize pourvois sont à l'examen. La Cour de cassation a indiqué le 8 juillet 2026 que sa chambre criminelle « pourrait être en mesure de rendre son arrêt au plus tard début avril 2027 » ; une audience sur les questions prioritaires de constitutionnalité est fixée au 16 décembre 2026. Le pourvoi suspend l'exécution de la peine d'emprisonnement. Des juristes cités par Public Sénat divergent sur l'effet du pourvoi sur son éligibilité. Tant qu'une décision n'est pas définitive, la personne est présumée innocente.
Marine Le Pen
En janvier 2022, sur BFMTV, alors candidate à l'élection présidentielle, Marine Le Pen a déclaré que La Cimade « organise la filière d'immigration clandestine en provenance des Comores » à Mayotte. L'association l'a poursuivie pour diffamation publique.
Décision définitive Condamnation définitive depuis le rejet du pourvoi par la Cour de cassation le 16 décembre 2025.
Ces affaires ne visent pas Marine Le Pen personnellement.
Rassemblement national (personne morale) · Louis Aliot · Nicolas Bay · Bruno Gollnisch · Julien Odoul · Timothée Houssin
Dans la même affaire que Marine Le Pen, le Rassemblement national (ex-Front national), en tant que personne morale, et plusieurs de ses dirigeants et élus ont été jugés pour l'emploi d'assistants parlementaires européens rémunérés sur des fonds du Parlement européen.
Décision non définitive Arrêt d'appel non définitif : selon le parquet général de la cour d'appel de Paris (20 juillet 2026), tous les prévenus condamnés, dont le parti, se sont pourvus en cassation, ainsi que le Parlement européen, partie civile. La Cour de cassation a indiqué le 8 juillet 2026 que sa chambre criminelle « pourrait être en mesure de rendre son arrêt au plus tard début avril 2027 ». Tant qu'une décision n'est pas définitive, la personne est présumée innocente.
Front national / Rassemblement national (personne morale) · Jeanne (micro-parti) · Frédéric Chatillon · Jean-François Jalkh · Wallerand de Saint-Just
Les juridictions ont statué sur le financement de la campagne des législatives de 2012 du Front national : kits de campagne vendus aux candidats par le micro-parti Jeanne et fournis par la société Riwal, et avantages consentis au parti par cette société.
Décision définitive Condamnation du Rassemblement national définitive depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 19 juin 2024. Le sort définitif des autres prévenus n'a pas été vérifié dans les sources consultées.
Jean-Marie Le Pen
Jean-Marie Le Pen, cofondateur et ancien président du Front national, alors député européen, a été jugé pour avoir déclaré le 2 avril 2015, dans un entretien avec le journaliste Jean-Jacques Bourdin, que les chambres à gaz étaient « un détail de l'histoire de la guerre ». Ces propos ont ensuite conduit à sa suspension puis à son exclusion du parti.
Décision définitive Condamnation définitive depuis le rejet du pourvoi par la Cour de cassation, le 27 mars 2018.
Pour les candidats qui sont ou ont été députés, sénateurs ou députés européens : indicateurs publiés par les assemblées ou par des observatoires citoyens. Comment les lire.
| Période | Indicateur | Valeur | Référence |
|---|---|---|---|
| 7e législature (2009-2014), situation en mai 2014 Parlement européen | Participation aux votes en séance plénière Participation moyenne aux votes en séance plénière sur la législature, selon VoteWatch cité par Europe 1 ; classée 701e sur 766 députés européens. | 67,2 % | — |
| 7e législature (2009-2014), situation en mars 2013 Parlement européen | Présence aux séances plénières (jours de présence) Nombre de jours de présence en séance plénière depuis l'élection de 2009, selon VoteWatch cité par Europe 1 ; classée 742e sur 754 députés européens. | 122 réunions | 196 réunions Nombre de séances plénières sur la période |
| 8e législature (2014-2019), situation en octobre 2015 Parlement européen | Participation aux votes au Parlement européen Taux de participation aux votes depuis juillet 2014, selon franceinfo (sources citées : MEPranking et VoteWatch) ; 46e des 74 eurodéputés français. | 90 % | — |
| 8e législature (2014-2019), situation en mars 2016 Parlement européen | Participation aux votes en séances plénières Taux de participation aux votes selon VoteWatch cité par L'Œil du 20 heures ; classée 630e sur 751 députés européens et 63e sur 74 élus français. | 82,2 % | — |
| 8e législature (2014-2019), situation en mars 2016 Parlement européen | Présence en commission (commerce international) Taux de présence aux réunions de la commission du commerce international rapporté par L'Œil du 20 heures (méthode de calcul non précisée par l'article). | 37 % | — |
| 15e législature (2017-2022) Assemblée nationale | Participation aux votes (votes solennels) Pourcentage des votes solennels de la législature auxquels le député a participé ; les votes solennels sont, selon Datan, « les votes considérés comme importants pour lesquels les députés connaissent à l'avance le jour et l'heure du vote ». Moyenne des députés du même groupe politique selon Datan : 80 %. Députée non inscrite pendant cette législature. | 92 % | 91 % Moyenne des députés (Datan) |
| 16e législature (2022-2024) Assemblée nationale | Participation aux votes (votes solennels) Pourcentage des votes solennels de la législature auxquels le député a participé ; les votes solennels sont, selon Datan, « les votes considérés comme importants pour lesquels les députés connaissent à l'avance le jour et l'heure du vote ». Moyenne des députés du même groupe politique selon Datan : 85 %. | 92 % | 83 % Moyenne des députés (Datan) |
| 17e législature (depuis 2024) Assemblée nationale | Participation à l'ensemble des scrutins publics Pourcentage de l'ensemble des scrutins publics de la législature (y compris les votes sur amendements, à toute heure) auxquels le député a pris part en séance publique ; valeur de la dernière législature du député dans le fichier Datan. Datan précise que d'autres réunions ont souvent lieu en même temps que ces votes, d'où des taux faibles pour tous les députés. | 9 % | 25,6 % Moyenne des 574 députés en fonction (calculée à partir du fichier deputes-active.csv de Datan) |
| 17e législature (depuis 2024) Assemblée nationale | Participation aux votes (votes solennels) Pourcentage des votes solennels de la législature auxquels le député a participé ; les votes solennels sont, selon Datan, « les votes considérés comme importants pour lesquels les députés connaissent à l'avance le jour et l'heure du vote ». Moyenne des députés du même groupe politique selon Datan : 92 %. | 96 % | 90 % Moyenne des députés (Datan) |
Le trait vertical indique la valeur de référence quand la source en publie une. Ces indicateurs ne mesurent pas la même chose et ne se comparent pas entre eux ; ils ne rendent pas compte du travail hors hémicycle (circonscription, auditions, négociations).
Les indicateurs ne sont pas comparables entre eux : la participation aux votes solennels (Datan) ne porte que sur les votes programmés à l'avance ; les semaines d'activité et présences en commission (NosDéputés.fr) reposent sur les présences relevées en commission et les prises de parole. NosDéputés.fr n'a pas pu être consulté pour les législatures postérieures à 2017 (site injoignable le 11 novembre 2026) et Datan ne publie pas de statistiques avant la 14e législature. Pour le Parlement européen, le site officiel ne publie pas de taux de présence par député et VoteWatch Europe n'est plus en ligne : les chiffres repris sont ceux de VoteWatch ou MEPranking tels que cités par des médias, à la date de chaque article ; ils ne couvrent pas toute la durée des mandats. Aucun indicateur n'a été trouvé pour la 6e législature européenne (2004-2009). Les chiffres d'octobre 2015 et de mars 2016 proviennent de sources différentes et ne sont pas calculés de la même façon.
Déclarations déposées auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne (consultation en préfecture uniquement) : leur contenu ne figure pas ici. En savoir plus.
Ces relevés historiques sont partiels. Ils concernent des déclarations de candidature à la présidentielle ou de membre du Gouvernement. La provenance est indiquée pour chaque relevé : aucun patrimoine total, patrimoine net ni taux d'évolution n'est calculé. Des années différentes peuvent couvrir des biens ou des quotes-parts différents. Une donnée absente ne vaut pas zéro ; ces montants ne décrivent pas la situation actuelle.
| Biens immobiliers (total déclaré, y compris parts de SCI) | 611 832 € |
|---|---|
| Comptes bancaires (trois comptes) | 19 372,55 € |
| Emprunts de campagne présidentielle restant à rembourser (Cotelec) | 3 600 000 € |
| Compte rendu de presse : publicsenat.fr | |
Chiffres partiels rapportés par la presse à partir de la déclaration publiée par la HATVP ; la déclaration n'est plus en ligne. Aucun total n'est calculé : la presse ne reprend pas toutes les lignes déclarées.
| Parts détenues dans deux biens immobiliers | 677 684 € |
|---|---|
| Parts de SCI | 616 800 € |
| Assurance-vie | 41 165 € |
| Comptes bancaires | 52 980 € |
| Emprunt de campagne présidentielle (MKB Bank) | 10 600 000 € |
| Compte rendu de presse : publicsenat.fr | |
Chiffres partiels rapportés par la presse à partir de la déclaration publiée par la HATVP ; la déclaration n'est plus en ligne. Aucun total n'est calculé : la presse ne reprend pas toutes les lignes déclarées.
Les déclarations de situation patrimoniale de parlementaire (député, sénateur, député européen) ne sont pas publiées en ligne : elles sont seulement consultables en préfecture (code électoral, art. LO 135-2) et leur contenu n'est pas repris ici.
Les déclarations de patrimoine de tous les candidats officiels seront publiées par la HATVP au moins quinze jours avant le premier tour.
Chaque fiche précise le bénéficiaire et la nature du lien. Un cadeau ou un voyage reçu dans un mandat ne prouve pas un financement électoral. Méthode et sources.
Cadeau déclaré · Déclaration du 17 mars 2025
Le registre des dons et avantages de l’Assemblée nationale mentionne un ensemble de bureau en cuir et une valise. Les rubriques de consignation et de don à l’Assemblée nationale sont toutes deux renseignées négativement.
Portée et limites : Le seuil publié ne donne pas la valeur exacte des objets. La déclaration n’établit ni contrepartie ni financement du RN ou d’une campagne. La date est celle de la déclaration, et ne précise pas le jour exact de remise des objets.
Déclaration : DDONANR5L17PA720614DV00692
Sources vérifiées le 12 novembre 2026.
Voyage déclaré · Du 14 au 17 mars 2025 ; déclaration du 17 mars 2025
Le registre de l’Assemblée nationale mentionne un déplacement de quatre jours au Tchad. Il distingue le groupe parlementaire pour le voyage et la République du Tchad comme puissance invitante, sans ventilation monétaire.
Portée et limites : Le groupe parlementaire et le parti sont des entités distinctes. Cette déclaration ne permet pas d’établir un financement tchadien du parti ou d’une campagne présidentielle, ni de chiffrer la part prise en charge par chaque organisme.
Déclaration : DVOYANR5L17PA720614DV00403
Sources vérifiées le 12 novembre 2026.
